Termes et Conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Comsólide et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet [www.comsolide.com/fr].
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par COmsólide.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans exception ni réserve.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et textes illustrant les produits sont non contractuels. Comsólide se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment, les prix et les descriptions.
4. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Comsólite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Comsólide se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes sécurisées. Les données bancaires ne sont jamais conservées par Comsólide.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client peut contacter le service client pour toute réclamation.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
9. Retours et remboursements
En cas de rétractation ou de produit défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la part de Comsólide.
10. Responsabilité
Comsólide ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus. La responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de Confidentialité].
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. Litiges et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Comsólite.